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16 novembre 2011 3 16 /11 /novembre /2011 09:36

Le Centre de Recherches sur le Droit Public (CRDP) de l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, le Centre de recherches Droits et Perspectives du droit de l’Université Lille 2 Droit et santé, la Société Française de Finances Publiques (SFFP) et la Cour des Comptes, vous invitent à un colloque qui aura lieu à la Cour des comptes, les 1er et 2 décembre 2011.

Jeudi 1er décembre 2011

La Cour des comptes et l’évolution du contrôle des finances publiques

8h30 : Accueil des participants

9h00 Allocution d’ouverture : Didier Migaud, Premier Président de la Cour des comptes

Matinée : La mission d’information de la Cour des comptes

Sous la Présidence de : Michel Lascombe, Professeur IEP de Lille, Centre Droits et perspectives du droit, Université Lille 2

9h30-11h30 : Des missions entre rénovation et continuité

9h30- 9h50 : L’activité de la Cour des comptes aujourd’hui, Christian Babusiaux, Président de Chambre

9h50-10h10 : La Cour des comptes et l’approche macro-économique des finances publiques, François Ecalle, conseiller référendaire

10h10-10h30 : Du contrôle du bon emploi des fonds publics au contrôle de la performance : l'exemple du rapport public thématique « Les musées nationaux après une décennie de transformations », Emmanuel Giannesini, Conseiller référendaire

10h30-10h45 : Débats

10h45-12h45 : La Cour des comptes, le Parlement et le débat public

10h50-11h10 : La Cour des comptes et l’information du citoyen, Jean Picq, Président de Chambre

11h10-11h30 : Bilan de la nouvelle relation Cour des comptes-Parlement, Pascal Desrousseaux, chargé de mission auprès du rapporteur général de la Cour des comptes

11h30-12h20 : Regards croisés : Réflexions sur le caractère auxiliaire de la Cour des comptes à l’égard du Parlement, avec Guy Carcassonne, Professeur, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Centre de Recherches sur le Droit Public, Jérôme Chartier, Michel Bouvard, députés, Alain Lambert, conseiller-maître, ancien Ministre et ancien Sénateur

12h20-12h45 : Débats

12h45-14h30 : Déjeuner libre

Après-midi : La certification des comptes

Sous la Présidence de : Matthieu Conan, Professeur, Doyen de l’UFR de Droit & Sciences politiques, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Codirecteur du Centre de Recherches sur le Droit Public

14h30-15h20 : Les enjeux de la normalisation comptable au niveau international et national,

Marie-Pierre Cordier, conseiller maître, membre de l’IPSAS Board et Marie-Pierre Calmel, secrétaire générale du Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP)

15h20-15h40 : L’incidence du droit de l’Union européenne sur la certification des comptes publics, Aymeric Potteau, Maître de conférences, Centre de recherches Droits et perspectives du droit Université de Lille 2

15h40-16h00 : La certification, nouvelles méthodes, nouveaux acteurs, Patrick Lefas, conseiller maître

16h00-16h20 : Comment font les autres ? L’exemple du NAO et de la certification des comptes n Grande-Bretagne, Emma Townsend, Audit principal, National Audit Office

16h20-16h40 : Certification et qualité, Marine Portal, Maître de conférences, IAE, Poitiers

16h40 -17h15 : Débats

Vendredi 2 décembre 2011

Les juridictions financières en mutation

Matinée : Evolution et rénovation des missions des juridictions financières

Sous la Présidence de : Lucile Tallineau, Professeur émérite, Université Paris Ouest Nanterre la Défense, Centre de Recherches sur le Droit Public

9h00-10h20 : Les missions historiques : la responsabilité des comptables et des ordonnateurs

9h00- 9h20 : La responsabilité comptable en devenir ? Michel Lascombe,, Professeur IEP de Lille, Centre Droits et perspectives du droit, Université Lille 2

9h20- 9h40 : Bilan de la réforme des procédures de 2008, Christian Descheemaeker, Présidentde Chambre

9h40-10h00 : Où en est-on de la responsabilité des gestionnaires publics ? Luc Saidj, Professeur émérite, Lyon III

10h00-10h20 : Modernisation de la responsabilité financière : aperçu comparé avec le droit public des affaires, Michel Bazex, Professeur émérite, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Centre de Recherches sur le Droit public

10h20-10h40 : Débats

10h40-12h30 : La Cour des comptes et l’évaluation des politiques publiques

10h40-11h00 : Ce que fait la Cour des comptes, Jean-Marie Bertrand, Président de Chambre,

rapporteur général

11h00-11h20 : La Cour des comptes et le Comité d’évaluation des politiques publiques, Philippe Dautry, Conseiller, Chef de division, Secrétariat du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

11h20-11h40 : La conduite des évaluations à partir des premières expériences, Bernard Poujade, Professeur, Université Paris-Descartes, Centre Maurice Hauriou, Avocat à la Cour de Paris

11h40-12h00 : Contrôle sur la qualité de la gestion et évaluation des politiques publiques au sein d’une juridiction financière, l’exemple italien, Stéphanie Flizot, Maître de conférences, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Centre de Recherches sur le Droit Public

12h00 -12h30 : Débats

12h30 – 14h30 : Déjeuner libre

Après-midi : L’évolution des procédures et des métiers

Sous la Présidence de : Frédéric Rolin, Professeur, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Codirecteur du Centre de Recherches sur le Droit Public

14h30-14h50 : L’évolution des procédures, Jean-François Bénard, Procureur général près la

Cour des comptes

14h50-15h10 : L’évolution du métier de magistrat, Gilles Pierre Levy, Président de chambre

15h10-15h30 : L’évolution des travaux communs entre la Cour et les Chambres Régionales des Comptes (les formations inter-juridictions), Jean-Philippe Vachia, conseiller-maître

15h30-15h50 : L’évolution des missions et des métiers des Chambres Régionales des Comptes, Jean-Yves Bertucci, Président de la Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de-France

15h50-16h10 : Quelle diversification des carrières et des recrutements ? Olivier Dord, Professeur, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Centre de Recherches sur le Droit Public

16h10 -16h30 : Débats

16h30-17h00 : Rapport de synthèse

Robert Hertzog, Professeur, Président de la SFFP

17h00 : Allocution de clôture

Xavier Vandendriessche, Vice-Président de l’Université de Lille, Vice-président de l’Université de Lille 2, Codirecteur du Centre de recherches Droits et perspectives du droit

Bernadette Madeuf, Présidente de l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense Cocktail de clôture

Le Colloque se déroulera à la Cour des comptes – Grand Chambre

13 rue Cambon

75001 Paris

Le nombre de places étant limité, inscription préalable conseillée

Responsable scientifique :

Stéphanie FLIZOT, Maître de conférences HDR, Centre de Recherches

sur le Droit Public

Contact : stephanie.flizot@u-paris10.fr

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Published by La redaction de LaRSG - dans Colloques

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