L'impact du droit : l'évaluation économique comparée de la norme juridique

Lundi 29 novembre 2010 colloque (14h00 – 19h00)

L’impact des projets de textes juridiques (lois ou décrets) au niveau social, environnemental, économique et financier est devenu un sujet de débat politique entre le Gouvernement et le Parlement, arbitré par le Conseil constitutionnel.

Un an après la mise en œuvre des études d’impact des projets de loi, en vertu de la loi organique du 15 avril 2009, ce colloque réunit au plus haut niveau tous les acteurs concernés.

Les relations entre la norme juridique et le comportement économique, entre le droit et la science économique, constituent maintenant un enjeu majeur. L’Université Paris Ouest Nanterre La Défense s’est placée très tôt au coeur de cette problématique, avec : la double formation « droit – économie », unique en France ; l’accueil des travaux sur l’Attractivité économique du Droit ; les recherches menées sur l’économie des institutions et des conventions; de nombreuses coopérations régulières entre ses juristes et ses économistes et le Forum sur les institutions, le droit, l’économie et la société (FIDES) , association qui catalyse les initiatives pluridisciplinaires en ce domaine.

Le colloque fera le bilan des pratiques, Françaises et internationales, en matière d’évaluation des relations entre droit et économie, d’identifier du point de vue méthodologique mais aussi politique, les acquis mais aussi les difficultés, et d’envisager les perspectives de cette approche pluridisciplinaire.

Sous la direction scientifique de B. du MARAIS (Université Paris Ouest Nanterre La Défense) et autour d’experts internationaux (L. KORNHAUSER, New York University ; E SCHANZE, Marburg U, S. JACOBZONE, OCDE) et nationaux (D. TRICOT, Ancien Président de la Chambre Commerciale, Cour de cassation ; G. CARCASSONNE, M. BAZEX, E. BROUSSEAU, X. LAGARDE, Université Paris Ouest Nanterre La Défense), le colloque réunira les principaux acteurs français : pouvoirs publics (J-M SAUVE, Conseil d’État, D. MIGAUD, Cour des comptes, S. LASVIGNES, Secrétaire général du Gouvernement), monde politique (J. CAHUZAC et J-L WARSMANN, Présidents des Commissions des finances et des Lois, Assemblée nationale, A. LAMBERT, ancien ministre du Budget) ou économique (P. HERBEL, Directeur juridique, Total, F. CHEVALIER, Ernst & Young).

Cette conférence se tiendra à Paris, dans le prestigieux Cercle France- Amériques (9 avenue Franklin Roosevelt).

Suivi par : Diane de Béarn

Responsable administrative

Centre de recherche de droit public

200 av. de la République

92001 Nanterre Cedex 

Téléphone : 01 40 9798 28

crdp.univparis10@yahoo.fr