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18 novembre 2012 7 18 /11 /novembre /2012 11:38

Les enseignants spécialistes de la Création-reprise d'Entreprises de l'Université d'Evry ont apporté leurs conseils et leur soutien à cette mesure prometteuse pour l'emploi. Il nous semble important d’en faire état et que chacun puisse se mobiliser dans ce sens :

La Lettre du Guide de l’économie équitable

Lettre ouverte à Madame la Députée, Monsieur le Député,

Objet : « Accession à la propriété économique, juridique et participative par les salariés à la cession et à la poursuite d’activité d’une entreprise »

Depuis 18 mois, nous avons régulièrement informé et invité chaque parlementaire à la co-construction, par des citoyennes et des citoyens, des acteurs de l’Economie sociale et solidaire, des syndicalistes, des élus territoriaux, des représentants des banques, des notaires, de médias spécialisés…, accompagnés par des parlementaires et le savoir-faire de juristes universitaires, d’un projet de proposition loi « Accession à la propriété économique, juridique et participative par les salariés à la cession et à la poursuite d’activité d’une entreprise » . Il a donc été rédigé dans une large diversité d’opinions politiques, syndicales et sociétales.

Ce projet est soutenu à l’unanimité par le conseil national des SCOP-Sociétés coopératives participatives. Pendant la campagne électorale, par les prises de paroles ou réponses écrites, la majorité des candidats à la présidence de la République (François Hollande, Eva Joly, Jean Luc Mélenchon) ou leur représentant (Roselyne Bachelot au nom de Nicolas Sarkozy, Robert Rochefort pour François Bayrou) ont pris des positions de soutien pour un de droit de préemption et/ou de préférence. Pierre Laurent PCF et Corinne Lepage CAP 21 ont également soutenu ce projet.

Selon, un récent rapport sénatorial, cette proposition concernerait le maintien et la création de 1 million d’emploi en 5 ans.

Cette large majorité d’idée, nous conduit à choisir la voie du dépôt d’une proposition de loi signée par des députés reflétant cette diversité citoyenne, pour concrétiser ce projet.

Vous trouverez ci-joint le texte de ce projet de proposition de loi. Nous le déposons dans le même temps aux présidents de tous les groupes parlementaires.

Nous attendons de votre part que vous nous informiez - Sur votre acceptation ou non acceptation de vous joindre aux signataires - de votre position au moment du vote.

Depuis cinq ans, la transparence, l’information des citoyennes et des citoyens, une utilisation systématique des réseaux sociaux sont pour tous la garantie du respect de nos principes de co-construction citoyenne. En conséquence notre démarche et les suites que vous lui donnerez seront accessibles à nos 120.000 contacts et à leurs propres réseaux sociaux. Nous leur demanderons début décembre de vous faire part directement de leur soutien actif. Enfin comme pour chacune de nos initiatives, nous allons informer également les 3200 journalistes avec lesquels nous correspondons régulièrement.

Nous avons l’assurance que vous comprendrez l’urgence du dépôt de cette proposition de loi, compte tenu de la montée du chômage, avec 2345 nouveaux chômeurs par jour ouvrés en septembre 2012, et vous prions de recevoir, Madame la Députée, Monsieur le Député nos respectueuses salutations citoyennes ancrées dans une démocratie participative que nous souhaitons conjuguer avec la démocratie délégataire.

Jean Pierre Caldier - Sylvie Mayer
Co-animateurs de Ap2E – Agir pour une Economie Equitable
contact ap2e@orange.fr http://www.ap2e.info/ ap2e.org

http://www.ap2e.info/salari%C3%A9s-propri%C3%A9taires

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Published by La redaction de LaRSG - dans Social

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