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23 novembre 2013 6 23 /11 /novembre /2013 07:38

Depuis plusieurs mois, des consultations sont menées par le gouvernement afin de préparer un projet de loi relatif à la formation professionnelle et l’apprentissage qui sera présenté à la fin de l’année 2013. Les écoles d’ingénieurs sont des acteurs incontournables de la formation professionnelle. Elles forment, dans les meilleures conditions possibles, de jeunes cadres conscients des enjeux industriels et capables d’évoluer tout au long de leur carrière dans un contexte d’économie mondialisée.

Entre 1992 et 2005, 91 formations par apprentissage ont été créées par les écoles d’ingénieurs. En 2012, on en compte plus de 180. Aujourd’hui, l’apprentissage représente 15% des 31 000 ingénieurs diplômés par an soit près de 4500 jeunes. L’apprentissage est ainsi devenu un volet important de la formation d’ingénieurs et ces formations, mises en place au regard des besoins des entreprises et souvent à leur demande, conduisent à une excellente insertion professionnelle.

L’apprentissage dans les écoles d’ingénieurs n’est pas une simple adaptation d’une formation standard. Il s’agit d’un cursus spécifique, accrédité séparément par la Commission des Titres d’Ingénieur qui s’assure de la qualité de ces formations. Il présente des caractéristiques propres en matière pédagogique, liées à l’implication forte des entreprises dans les cursus de formation. Surtout, cette formation de trois ans touche un public beaucoup plus divers, présente une ouverture sociale beaucoup plus forte que les formations supérieures classiques de même niveau.

Sur la base de ce constat, nous insistons sur l’importance de consolider une tendance bénéfique au développement du tissu industriel français, notamment dans les PME/PMI, qui ont aujourd’hui beaucoup de difficultés à recruter les cadres dont elles ont besoin pour innover. Ne freinons pas cette dynamique vertueuse mise en place. En particulier, toute mesure visant à réduire la part « quota » de la taxe d’apprentissage, serait particulièrement dommageable et impacterait le budget global des écoles d’ingénieurs qui pourrait conduire à une baisse du nombre total d’ingénieurs formés.

De même, il est également essentiel de préserver le barème aux niveaux I et II. Le cas contraire aurait des conséquences financières préjudiciables telles que les écoles d’ingénieurs ne seraient plus en mesure de proposer des formations par apprentissage et conduirait ainsi à une diminution de 4500 ingénieurs diplômés par an.

En revanche, la CDEFI est favorable à la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage consistant à fusionner la taxe d'apprentissage et la contribution de développement de l'apprentissage. Cette mesure qui vise à optimiser les moyens et à simplifier les dispositifs de financement, permettra d’augmenter l’assiette du financement de l'apprentissage et des formations professionnelles. Néanmoins, 55% de la « nouvelle taxe » (soit 0.68% de la masse salariale) sera affectée aux régions qui décideront librement de sa répartition : comment ne pas s’inquiéter des disparités des politiques régionales qui en découleront? L’affectation d’une partie de la taxe d’apprentissage doit se faire dans le cadre d’une politique nationale de formation professionnelle et ne doit pas être un simple facteur de régulation de politique de site. Le gouvernement doit prendre ses responsabilités sur la manière de redistribuer la taxe d’apprentissage.

Par ailleurs, il nous paraît naturel de rationaliser la collecte de la taxe d’apprentissage, et il conviendrait de s’assurer que les OPCA distribuent cette taxe de manière équilibrée entre les différentes formations. La collecte de la taxe d’apprentissage est un élément essentiel pour l’apprentissage dans les formations d’ingénieurs. Il nous paraît normal que, via la collecte de la taxe et, au besoin, sur leur fonds propres, les entreprises participent de façon prépondérante au financement des formations par apprentissage. Les collectivités locales peuvent assurer l’équilibre de ces formations qui sont directement professionnalisantes, dans les secteurs présentant des difficultés économiques.

En revanche, il nous semble peu pertinent que l’Etat inclue ces étudiants dans son modèle de répartition des moyens, comme c’est déjà le cas pour les étudiants en contrat de professionnalisation.

Enfin, il est clair que les moyens de l’apprentissage doivent être augmentés. Ceci pourrait se faire notamment par l’instauration d’un Crédit d’Impôt Formation, qui pourrait être accessible à toute entreprise finançant au-delà de ses obligations légales.

cdefi

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Published by La redaction de LaRSG - dans Social

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