Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Blog animé par Yves Soulabail

nouveau site

NOUVEAU SITE 

haut.gif

17 juillet 2013 3 17 /07 /juillet /2013 09:12

Selon un communiqué diffusé par l'UDI « Sylvie SMANIOTTO en charge de la Consommation au sein du Contre-Gouvernement de l’UDI, déplore le manque d'ambition du projet de loi de Benoît HAMON sur la consommation, adopté en 1re lecture à l'Assemblée Nationale et dès demain discuté au Sénat. L'action de groupe, qui permet de protéger les consommateurs par le regroupement de préjudices individuels, aurait toute sa place dans notre pays en ces temps de crise. Nos partenaires européens l’ont adopté avec succès. Mais au final, le texte présenté par Benoît HAMON est largement décevant : monopole accordé aux seules associations de consommateurs agréées pour déclencher les actions de groupe; dommages corporels, environnementaux et préjudices moraux non indemnisés.

Ce manque d'ambition est d'autant plus regrettable qu'une proposition de loi de Jean-Marc AYRAULT introduite en 2009 promettait de couvrir toutes les insuffisances que compte le projet de loi HAMON, et que le candidat François HOLLANDE rejetait explicitement le monopole accordé aux associations de consommateurs comme étant paralysant pour l'effectivité de la protection des droits des consommateurs !

Sylvie SMANIOTTO exprime sa grande déception de voir le projet de loi sur la consommation présenté par Benoît HAMON s'illustrer surtout par le manque de réforme courageuse du droit de la consommation. Ce projet de loi est une opportunité gâchée de voir se créer une véritable action  de groupe 'à la française'. » 

udi.jpg

Partager cet article

Repost 0
Published by La redaction de LaRSG - dans Politique économique

Linkedin-la-revue-des-sciences-de-gestion-copie-1.png

Canalac.jpg

unipresse.jpg

linkfinance Tout emploi en banque finance assurance

300x250_ecofolio_cinq_vies.gif