Mission d’évaluation et de contrôle (MEC)

Adoption du rapport de la MEC sur les financements extrabudgétaires de la recherche et de l’enseignement supérieur

La commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté, mercredi 7 décembre, le rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur les financements extrabudgétaires de la recherche et de l’enseignement supérieur. Sous la présidence de MM. Olivier Carré, député du Loiret (UMP), et David Habib, député des Pyrénées-Atlantiques (SRC), le rapport a été élaboré conjointement par MM. Alain Claeys (SRC, Vienne), Jean-Pierre Gorges (UMP, Eure-et-Loir) et Pierre Lasbordes (UMP, Essonne), respectivement rapporteurs spéciaux de la commission des Finances et membre de la commission des Affaires économiques. Il s’est centré sur les deux dispositifs-phares que sont le plan Campus et le programme d’Investissements d’avenir (IA).

La MEC a d’abord procédé à l’analyse de la mise en œuvre des mesures du plan Campus lancé en 2007 pour rénover le patrimoine universitaire et faire naître une dynamique autour d’une dizaine de campus de niveau international (dotation : 5 milliards d’euros). Constatant le retard pris, la MEC a mis en évidence les obstacles rencontrés et surmontés pendant ces quatre années. Elle a ensuite présenté l’état d’avancement du programme d’Investissements d’avenir (18,9 milliards d’euros pour l’Enseignement supérieur et la Recherche sur un total de 34,6 milliards d’euros), indiquant les crédits engagés et décaissés, soulignant enfin les innovations positives mais aussi les points d’améliorations et les sujets de vigilance pour le Parlement.

La MEC, s’appuyant sur de nombreuses auditions, présente douze propositions principalement destinées à assurer l’auditabilité des dépenses extrabudgétaires en matière d’enseignement supérieur et de recherche. En particulier, la mission a demandé l’élaboration d’indicateurs de performance permettant de mesurer le retour sur investissement pour l’État et les conséquences du grand emprunt sur l’activité économique globale et sur l’emploi. L’enjeu est de garantir, sur ces financements ambitieux et innovants, une information permettant au Parlement d’exercer un contrôle de la même qualité que sur les dépenses budgétaires.

Le rapport adopté par la Mission d’évaluation et de contrôle sera prochainement mis en ligne sur le site Internet de l’Assemblée nationale.