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2 août 2013 5 02 /08 /août /2013 13:49

Pour le CJD, dans le projet de loi Benoît Hamon, l'article sur les cessions d'entreprises est un déni de réalité... Le CJD s'oppose en effet à cette mesure en l'état et propose des mesures concrètes qui favorisent les cessions et les transmissions « vertueuses » d'entreprises.

 

Si le CJD comprend l'intention de ce projet de loi quant à la volonté de proposer aux salariés le rachat de leurs entreprises ayant moins de 50 salariés, il regrette néanmoins que les modalités présentées en conseil des ministres mercredi dernier ne tiennent aucun compte de la réalité de cette période souvent inconfortable que représente la « cession d'entreprises» avec d'une part, des risques autour de la concurrence du cédant et d'autre part, une complexité accrue des formalités pour les entrepreneurs surtout en période de "choc de simplification administrative" voulue par le Président de la République, lui-même.

- Le CJD qui milite depuis longtemps pour l'instauration d'un dialogue social fort et d'un management collaboratif rappelle que les entrepreneurs concernés par la cession d'entreprises n'ont aucune difficulté à repérer les salariés désirant s'impliquer « capitalistiquement», voir reprendre leur entreprise. Par conséquent, le CJD note qu'il n'est tout simplement pas utile de traduire ces faits par la loi. Il appelle les pouvoirs publics à passer d'une politique de défiance à celle de confiance envers les entrepreneurs.

- Le CJD souligne que dans l'intitulé «Économie Sociale et Solidaire » du Ministère de l'ESS, il y a le mot « Économie» et que, depuis 75 ans, le CJD œuvre pour une économie au service de l'Homme qui tendrait à rendre ipso facto les entreprises Sociales et Solidaires, sans financement public dans un contexte mondialisé. Tout en reconnaissant que des secteurs d'entreprises - notamment ceux qui œuvrent en faveur de l'insertion des populations éloignées de l'emploi - aient besoin d'aides de l'État, le CJD jugerait inacceptable que certains soient plus favorisés que d'autres en particulier pour l'attribution de financements, de marchés publics, etc. Pour cette raison, le CJD appelle à une équité de traitement entre le secteur privé et le secteur de l'ESS.

« La démocratie dans l'entreprise ne passe pas par la loi, mais par un dialogue co-construit. Je me demande si nos hommes politiques ont une vraie connaissance des mécanismes de la cession d'entreprises. Au CJD, nous avions créé l'année dernière un comité de pilotage dédié composé d'économistes, d'avocats et d'entrepreneurs. Ce groupe de réflexion a travaillé pendant huit mois et a abouti à une série de 17 propositions très concrètes en vue d'améliorer les mécanismes de cessions d'entreprises et notamment le LBO afin de le rendre plus vertueux. En tant que Président du CJD et chef de file auxAssises de l'Entrepreneuriat au printemps dernier, j'ai piloté un groupe de travail sur les nouveaux modes de financement des entreprises. Nous sommes plus que jamais disposés à présenter au Gouvernement nos mesures quipermettent une cession et une reprise harmonieuse des entreprises. Mais, que cela ne se fasse pas, une fois de plus, par un "diktat "politique coupé des réalités du monde entrepreneurial! », déclare Christophe PRAUD, Président national du CJD.

 

cjd

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Published by La redaction de LaRSG - dans Social

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