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24 juin 2013 1 24 /06 /juin /2013 14:29

Nous reprenons ici la motion de la 22e section du CNU (Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique) à propos de la suppression de la qualification Enseignants-Cheégarcheurs par le CNU que nous avions évoqué de la part du SNESUP comme du SGEN-CFDT.

« C’est avec la plus grande consternation que les membres de la 22e section du CNU apprennent qu’un Sénat quasi déserté, débattant le 21 juin dernier du projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, a voté l’amendement n°6, présenté par M. André Gattolin et les membres du Groupe écologiste. Celui-ci proclame : « Le premier alinéa de l’article L. 952-6 du code de l’éducation est supprimé », alinéa qui précisait : « sauf dispositions contraires des statuts particuliers, la qualification des enseignants-chercheurs est reconnue par une instance nationale ». Sans aucune concertation préalable avec la communauté universitaire, le Sénat entérine donc la disparition des procédures de qualification nationales aux fonctions d’enseignant-chercheur, reprenant la proposition 126 du rapport Berger.
Ces procédures permettent que les dossiers de tous les candidats soient examinés de la même façon, par la même instance nationale, quelle que soit l’université où ils ont effectué leurs études, quel que soit l’établissement dans lequel ils exercent. Elles garantissent l’égalité territoriale, plus que jamais nécessaire dans un contexte où l’autonomie des universités fait courir le risque de disparité entre les pratiques universitaires locales. Elles font obstacle au clientélisme qui s’instaure toutes les fois que des décisions recouvrant de forts enjeux personnels sont uniquement confiées aux instances locales, hors de tout contrôle. Elles évitent les dérives d’éventuels jurys de complaisance. Elles permettent de préserver des conditions d’équité dans l’examen des dossiers des candidats ayant fait leurs études dans des universités étrangères, leur offrant ainsi une possible intégration à la communauté universitaire nationale.
Contrairement à ce que prétend Mme Marie-Christine Blandin (excipant, pour justifier la suppression, d’un « dispositif qui pénalise tous les doctorants de France », et oubliant par là-même le manque de considération que les décideurs politiques et la Cour des Comptes accordent, sous le sceau du malthusianisme, à des jeunes docteurs, prétendus trop nombreux), un refus de qualification n’est jamais une mesure vexatoire : assorti de rapports et de conseils, il permet au contraire aux candidats à la qualification de hausser le niveau scientifique de leur dossier afin de mieux se préparer aux recrutements futurs.
La décision du Sénat est fondée sur la dénonciation d’une procédure nationale « chronophage, coûteuse et [qui] détourne les enseignants-chercheurs de leurs missions premières, la recherche et la formation ». Les membres de la 22e section du CNU apprécient cette reconnaissance du temps passé à des tâches collectives et de ses conséquences. Ils s’étonnent en revanche qu’elles paraissent dispendieuses eu égard aux faibles défraiements qu’ils perçoivent, bien inférieurs à ceux attribués aux membres d’instances nommées dont la légitimité ne cesse d’être contestée, au contraire de celle du CNU, instance nationale élue que souhaite préserver l’immense majorité des enseignants-chercheurs. Ils se souviennent aussi que leur statut, apparemment en partie ignoré de la représentation nationale, leur fait un devoir d’enseigner, de rechercher et d’administrer, cette dernière mission étant, hélas, la plus chronophage, tant au plan local qu’au plan national, eu égard aux dérives bureaucratiques partout constatées et à la suspicion érigée en art de gestion. L’abandon de la procédure nationale au profit d’un dispositif laissé aux bons soins des universités, selon des considérations variables et éventuellement au détriment des critères scientifiques jusqu’alors prééminents, risque au demeurant d’avoir des conséquences bien plus pénalisantes : on peut ainsi imaginer qu’un dossier jusqu’alors refusé à la qualification pourra être indéfiniment présenté localement …
Nous nous permettons humblement de faire également remarquer aux élus de la République que demeure en l’état l’article L 652-6-1, précisant que « lorsqu’un emploi d’enseignant-chercheur est créé ou déclaré vacant, les candidatures des personnes dont la qualification est reconnue par l’instance nationale prévue à l’article L. 952-6 sont soumises à l’examen d’un comité de sélection ». Les sénateurs empressés viennent donc d’établir une solide contradiction dans les textes qui nous régissent. Par ailleurs, souhaitant viser la procédure de qualification aux fonctions de maître de conférences, ils ont aussi ipso facto - mais comme par inadvertance - décidé de la suppression de la qualification aux fonctions de professeur des universités.
Mme Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a elle-même reconnu au cours du débat : « On peine à obtenir le consensus de la communauté scientifique. Le temps n’est pas venu d’installer ce dispositif. Laissons le temps au temps. L’objectif de la loi est avant tout d’apaiser, de rassembler, de remobiliser ». Il y a d’autres manières de rassembler et de mobiliser que de le faire contre un amendement scélérat, tourné contre une instance élue, et parce qu’élue légitime – il est bon de le rappeler fortement à l’heure où partout, dans le monde universitaire et au-delà, les nominations tuent les velléités de transparence et de débat démocratique.
La 22e section réclame donc fermement le retrait de l’amendement n°6 à la loi sur l’Enseignement supérieur et la Recherche - dont, par ailleurs, plusieurs des orientations l’inquiètent - et le retour au statu quo ante.
Paris, le 23 juin 2013 »

Une pétition proposée par la CP CNU est par ailleurs en ligne.
http://www.petitions24.net/cpcnu

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Published by La redaction de LaRSG - dans Infos de la rédact°

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