Hervé NOVELLI présidera le Conseil compétitivité informel le 18 juillet 2008 sur le Campus d’HEC - Jouy-en-Josas
Herve NOVELLI, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services présidera le Conseil compétitivité informel qui se tiendra le 18 juillet 2008 à Versailles et Jouy-en-Josas (région parisienne). Cette conférence, qui fait suite à la réunion des ministres chargés de la recherche du 17 juillet, réunira les ministres chargés de la compétitivité des 27 pays de l’Union Européenne et examinera deux dossiers : le « Small Business Act » à l’européenne et la dimension externe de la compétitivité.
Les Ministres procéderont tout d’abord à un échange de vues sur la Communication de la Commission européenne du 25 juin 2008 intitulée «Penser aux petits d’abord, une loi sur les petites entreprises pour l’Europe » (ou « Small Business Act » à l’européenne) qui est un outil au service du développement des PME européennes. Sous l’égide de la France, les Etats membres examineront en particulier le financement des PME, l’accès des PME aux marchés publics et la mise en place du statut de la société privée européenne conçu pour les PME. Les débats permettront de préparer les Conseils des Ministres formels qui auront lieu les 25 et 26 septembre et les 1er et 2 décembre 2008 à Bruxelles. Le « Small Business Act » répond à un appel lancé à la fin 2007 par Nicolas SARKOZY à José Manuel BARROSO pour doter les PME européennes des moyens de croître et d’exporter. Le texte de la Communication de la Commission est disponible sur le site europa de la Commission européenne.
Ce conseil informel constituera une étape importante en vue de recueillir les propositions des états membres pour enrichir le Small Business Act Européen dont le rôle sera essentiel pour permettre une croissance plus forte et plus soutenue des PME en Europe. Le développement des PME est essentiel pour le dynamisme de notre économie en termes de création d’emplois et de renouvellement du tissu économique. Elles représentent plus de 99% des entreprises de l’Union européenne, les deux-tiers de la main d’œuvre et génèrent plus de 50% de la valeur ajoutée.
Les Ministres examineront ensuite comment l’Union européenne peut accroitre son poids dans l’économie moderne mondialisée. L’objectif est d’articuler les règles de fonctionnement de notre marché intérieur avec le cadre juridique et les pratiques des pays tiers.
L’Europe doit participer à l’élaboration de règles et normes mondiales de haute qualité, promouvoir ses valeurs, diffuser ses bonnes pratiques et, si nécessaire, défendre ses intérêts par rapport à des pratiques déloyales. Elle peut encore approfondir son rôle dans des domaines stratégiques comme la lutte contre le changement climatique.
Le Conseil compétitivité informel doit permettre de lancer un débat politique sur la prise en compte des aspects extérieurs de la compétitivité des entreprises européennes et la stratégie de l’Europe face à la mondialisation à travers une série de cas pratiques tirés de textes réglementaires, actuellement à l’agenda communautaire.
Par exemple, si l’Europe adopte des contraintes fortes pour son industrie dans le cadre du paquet énergie-climat en cours de négociation sans obtenir un engagement contraignant de réduction des émissions de la part des autres économies mondiales, les contraintes européennes pousseront l’industrie à se délocaliser : les émissions mondiales ne diminueront pas et les emplois correspondants disparaîtront d’Europe.
De même, une meilleure protection des droits de propriété intellectuelle et une lutte contre la contrefaçon plus efficace permettront de préserver la compétitivité de l’industrie européenne sur le plan international. La contrefaçon a connu une croissance, une diversification et une criminalisation inquiétantes ces dernières années avec des conséquences lourdes pour la compétitivité des entreprises européennes, pour la création d’emplois en Europe, ainsi que pour la santé et la sécurité des consommateurs. Par une meilleure coopération dans ce domaine, l’Europe pourrait apporter une réponse plus ferme et faire valoir sa voix sur la scène internationale.
