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Blog animé par Yves Soulabail

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23 janvier 2010 6 23 /01 /janvier /2010 08:25

Investissements d’avenir

 

Eric WOERTH, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, a présenté avec Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, le projet de loi de finances rectificative pour 2010.

Les dispositions du texte ont essentiellement pour objet la mise en œuvre des décisions annoncées par le Président de la République, à la suite de la remise du rapport de la commission co-présidée par MM. Alain JUPPE et Michel ROCARD sur les priorités stratégiques d’investissement.

 

1.         35 milliards d’euros de crédits sont ouverts pour financer les investissements d’avenir.

 

Le projet de loi de finances rectificative ouvre 35 milliards d’euros de crédits supplémentaires sur le budget de l’État, ciblés sur quatre priorités stratégiques : l’enseignement supérieur, la formation et la recherche (19 milliards d’euros) ; l’industrie et les PME (6,5 milliards d’euros) ; le développement durable (5 milliards d’euros) et le numérique (4,5 milliards d’euros).

Ces crédits feront l’objet d’un versement à des organismes gestionnaires dans le cadre d’une gouvernance spécifiquement mise en place. Le pilotage et le suivi de l’exécution des investissements d’avenir seront confiés à un Commissaire général à l’investissement, sous l’autorité du Premier ministre. Un comité de surveillance, placé sous la coprésidence de MM. Alain JUPPE et Michel ROCARD, sera chargé de l’évaluation des investissements. 

Pour neutraliser l’impact de la charge d’intérêt en 2010 de l’emprunt national qui sera levé sur les marchés pour financer les investissements d’avenir (22 milliards d’euros compte tenu de 13 milliards d’euros de remboursements des établissements bancaires), 500 millions d’euros de crédits sont annulés sur les budgets des ministères.

L’ouverture des crédits nécessaires au financement des investissements d’avenir se traduit par une augmentation du déficit budgétaire de 35 milliards d’euros en 2010. L’incidence sur le déficit public au sens du traité de Maastricht sera en revanche beaucoup plus limitée (de 2 à 2,5 milliards d’euros en 2010 – c’est-à-dire de l’ordre de 0,1% du PIB). Ce résultat s’explique par la part majoritaire que constituent les investissements donnant lieu à la constitution d’actifs (plus de 60% de dotations en capital non consomptibles, de prêts et de prises de participation). Les autres dépenses feront l’objet de paiements étalés dans la durée au fur et à mesure du rythme de sélection des projets.

 

2.         L’amélioration des prévisions de recettes permet de limiter à 149,2 milliards d’euros le déficit budgétaire attendu en 2010.

 

Les prévisions de recettes fiscales sont revues à la hausse de 2,1 milliards d’euros dans le projet de loi, sous l’effet de trois facteurs principaux :

 

-          la traduction de la censure de certaines dispositions de la loi de finances initiale par le Conseil constitutionnel (-2,2 milliards d’euros) : le projet de loi tire les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel pour mettre en cohérence les prévisions de recettes avec la législation aujourd’hui applicable, sans préjudice de futures dispositions correctrices (en particulier sur la taxe carbone) ; 

-          la prise en compte des données de l’exécution budgétaire en 2009 et la révision des prévisions de croissance pour 2010  (+3,6 milliards d’euros) ;

-          la régularisation de la situation des évadés fiscaux (+700 millions d’euros)

 

Le produit des recettes non fiscales s’améliore de 1 milliard d’euros compte tenu de l’encaissement d’une recette exceptionnelle faisant suite à un jugement des juridictions communautaires.

Le projet de loi de finances rectificative prévoit par ailleurs de moderniser le dispositif d’exonération de charges sociales pour l’emploi des travailleurs occasionnels et des demandeurs d’emploi dans le secteur agricole, conformément aux annonces faites par le Président de la République le 27 octobre 2009 à Poligny (Jura). Le coût de cette réforme est intégralement compensé par des annulations de crédits supplémentaires sur les budgets des ministères.

Au total, le déficit budgétaire ressortant du projet de loi de finances rectificative est de 149,2 milliards d’euros (+31,9 milliards d’euros par rapport à la loi de finances initiale).

Le déficit public au sens du Traité de Maastricht est par ailleurs revu à 8,2% du PIB pour 2010. Cette amélioration par rapport à la dernière prévision (8,5%) s’explique avant tout par des perspectives de croissance plus favorables, tout en tenant compte de l’incidence du financement des investissements d’avenir, dont le coût serait limité à environ 0,1% du PIB en 2010.

 

3.         Un système de taxation exceptionnel des bonus est mis en place.

 

La crise financière a démontré la nécessité de renforcer les garanties offertes aux épargnants et aux déposants et d’encadrer les pratiques en matière de rémunération des professionnels des marchés financiers (les « traders »).

Le projet de loi prévoit d’instituer une taxe égale à 50% du montant des bonus qui seraient versés au titre de 2009, au-delà d’un seuil individuel de 27 500 €.

270 millions d’euros seront affectés sur le produit de cette taxe au fonds de garantie des dépôts, afin de renforcer la protection des épargnants et déposants.

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23 janvier 2010 6 23 /01 /janvier /2010 08:15

Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, annonce la création de l’Autorité des normes comptables qui marque l’aboutissement de la réforme de modernisation du processus français de normalisation comptable lancée dans le cadre de l’ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 prise en application de la loi de modernisation de l’économie et achevée avec la publication du décret n° 2010-56 du 15 janvier 2010.

L’Autorité des normes comptables fixera les règles de la comptabilité privée qui devront alors être homologuées par le ministre chargé de l’économie. Cette réforme simplifie le dispositif de normalisation comptable français par la fusion du Conseil national de la comptabilité et du Comité de la réglementation comptable. Elle garantit la pleine implication des différentes parties prenantes intéressées : professionnels de la comptabilité (experts-comptables et commissaires aux comptes…), entreprises notamment PME et représentants des autorités de régulation compétentes. Ce travail collectif est le gage de la qualité des normes comptables françaises.

La création de l’Autorité des normes comptables permettra également à la France de peser davantage dans les débats sur les normes comptables internationales en coordonnant les prises de position à toutes les étapes d’élaboration de ces normes. L’influence de la France au niveau international dans les matières comptables sera ainsi renforcée.

Christine LAGARDE salue l’action de Jean-François LEPETIT qui a fait aboutir la réforme du Conseil national de la comptabilité qui a préfiguré l’Autorité des normes comptables. La création de l’Autorité des normes comptables achève la réforme proposée en 2007 par Jean-François LEPETIT dans son rapport sur la modernisation du processus français de normalisation comptable.

Jérôme HAAS a été nommé par décret du 15 janvier pour prendre la responsabilité de l’Autorité des normes comptables. La première réunion de son collège se tiendra le 4 février 2010.
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23 janvier 2010 6 23 /01 /janvier /2010 08:05

La variété des objets aujourd'hui étudiés par la sociologie économique et l'intensité de l'activité Editoriale qui l'accompagne témoignent de la vitalité de cette branche de la sociologie. L'objectif du Séminaire de Sociologie Economique est de donner la parole aux jeunes chercheurs qui contribuent au

dynamisme de cette approche. Tous les quinze jours, durant une heure et demie, un chercheur vient présenter ses travaux qui sont ensuite discutés par un autre sociologue avant l'ouverture du débat à la salle. Ce séminaire a ainsi pour ambition constituer un lieu d'échanges privilégié pour les sociologues de l'économie, en dialogue avec les membres d’autres disciplines (histoire, anthropologie…).

 

Le séminaire a lieu deux fois par mois, le mercredi, de 16h à 18h à la Maison de la Recherche de

Paris IV (28 rue Serpente, 75006 Paris), en salle 421. Il est ouvert à tous.

 

 

Anne Jourdain (Université d'Amiens - CURAPP)

Sidonie Naulin (Université Paris IV - GEMASS)

 

Programme 2009-2010

 

5 novembre 2009

            Pierre-Marie CHAUVIN

La signature œnologique. Noms et réputations sur le marché des consultants vitivinicoles bordelais.

            Discutant : Lucien KARPIK

 

18 novembre 2009

            Vincent CARDON et Olivier PILMIS

Les métamorphoses du sens du travail non rémunéré dans le cycle de vie professionnelle du comédien.

Discutante : Alexandra BIDET

 

2 décembre 2009

            Etienne NOUGUEZ

            Entre prescriptions et prescripteurs : le quiproquo autour des médicaments génériques.

            Discutante : Isabelle FERONI

 

16 décembre 2009

            Ronan LE VELLY

            La commande publique durable : un nouveau paradigme de l’action publique ?

            Discutant : Patrick LE GALES

 

13 janvier 2010

            Thomas DEBRIL

            Nature du bien, nature du lien : le cas d’une filière agro-alimentaire.

            Discutant : Pierre-Paul ZALIO

 

27 janvier 2010

            Fabien ELOIRE

Capital social et concurrence de statut dans le champ gastronomique. Le cas des restaurateurs lillois.

Discutante : Claire LEMERCIER

 

10 février 2010

            Laure GAERTNER

La création publicitaire : économie d'une activité de travail et contribution à la valorisation des services publicitaires.

            Discutant : Alexandre MALLARD

 

24 février 2010

            Antoine de RAYMOND

            Une Algérie 'californienne'? La standardisation des fruits et légumes entre marché et

colonisation (1930-1962).

            Discutant : Philippe STEINER

 

10 mars 2010

            Gilles LAFERTE

            Interconnaissance et identification économique : transactions à crédit.

            Discutante : Hélène DUCOURANT

 

24 mars 2010

            Guillaume LURTON

Amateurisme et professionnalisation des groupes vocaux. Changement de régime économique et construction d’un collectif.

Discutante : Marie BUSCATTO

 

7 avril 2010

            Guilhem ANZALONE

Principes et formes de l’activité économique dans le monde de la bio. Le cas de la viande bovine en France.

Discutant : François VATIN

 

5 mai 2010

            Marie TRESPEUCH

            La construction sociale du marché des jeux d’argent en ligne.

            Discutante : Florence WEBER

 

19 mai 2010

            Baptiste COULMONT

Sociologie policière de l’échange commercial : « l’outrage aux bonnes mœurs » comme objectivation d’un marché.

            Discutant : Pierre FRANCOIS

 

2 juin 2010

            Carine OLLIVIER

Entre coproduction, délégation et éducation : la relation de service à la lumière de l’activité d’architecte d’intérieur.

Discutante : Odile HENRY

 

16 juin 2010

            Antoine VERNET

Marché du travail technique ou marché du travail artistique ? Le cas des agents de chefs opérateurs dans l’industrie cinématographique.

            Discutant : à définir.

 

 

Vous pouvez obtenir les textes associés aux présentations par voie électronique en vous adressant à :

seminaire.socio.eco@gmail.com

 

Contacts:

seminaire.socio.eco@gmail.com

Anne Jourdain (Université d'Amiens - CURAPP) : anne.jourdain@gmail.com

Sidonie Naulin (Université Paris IV - GEMASS) : sidonie.naulin@gmail.com
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23 janvier 2010 6 23 /01 /janvier /2010 07:59

L'intergroupe du Parlement européen sur les services publics a été officiellement mis en place mercredi 20 janvier lors de la session plénière de Strasbourg.

 

L'intergroupe qui réunit à ce jour une cinquantaine d'eurodéputés provenant de 6 groupes politiques différents et représentants 13 Etats-membres a désigné son bureau et adopté ses priorités pour 2010 ainsi que son programme de travail.

Pour sa Présidente, à l'origine de la mobilisation, Françoise Castex (S&D-FR): “La question des services publics est centrale dans la période de crise et d'insécurité sociale que nous vivons. Le Parlement européen doit s'emparer des nouvelles compétences législatives que lui confère le Traité de Lisbonne dans ce domaine. Cet intergroupe sera aussi ouvert à l'ensemble des partenaires sociaux et aux collectivités locales. L'objectif est de déboucher sur des propositions concrètes afin de promouvoir et sécuriser les services publics de qualité en Europe".

"Les services publics constituent les piliers de la vie quotidienne des citoyens : ils sont donc au centre de leurs préoccupations et de l'aménagement du territoire. En outre, dans la construction de l'Europe sociale, les services publics constituent un moteur et une référence dans les avancées sociales de chacun des Etats membres de l'Union européenne. Faire avancer les services publics c'est faire avancer l'Europe sociale" a également déclaré Elisabeth Morin-Chartier (PPE, FR), Vice-présidente de l’intergroupe.

"Il est urgent que la Commission rénove son approche des Services d’intérêt général, car jusqu’à présent les doutes, les incertitudes et les craintes perdurent. Plusieurs attentes méritent une réponse rapide : tout d’abord, la publication par la Commission d’un aide-mémoire pour l’application du protocole sur les services publics ; ensuite, et surtout, l’adoption d’une directive fixant le statut des services d’intérêt général européen. Un nouveau statu quo sur ces enjeux serait inacceptable ! Enfin, à nous, Parlementaires européens, d’explorer toutes les voies possibles pour trouver des réponses satisfaisantes pour nos concitoyens. A cet égard, le développement de l’Economie sociale est une option que la Commission européenne a trop longtemps ignorée !", a souligné pour sa part Jean-Luc Bennahmias (ADLE, FR).

Pour Pascal Canfin (Verts/ALE): "Le Président Barroso et le Commissaire désigné au marché intérieur Michel Barnier se sont engagés à mettre sur la table un nouveau cadre législatif approprié pour protéger les SIG. Cet intergroupe veillera à que ces engagements soient respectés."

L’intergroupe concentrera ses travaux sur les principaux dossiers en lien avec les services publics notamment l’évaluation du paquet Monti-Kroes sur les aides d’Etat sous la forme de compensation de service public, les marchés publics, concessions et PPP, le nouvel objectif de cohésion territoriale, les droits fondamentaux et bien entendu la transposition de la directive services dans les Etats-membres.

Le bureau de l’intergroupe est composée de Françoise Castex (S&D, FR) en tant que Présidente, Elisabeth Morin-Chartier (PPE, FR), Csaba Õry (PPE, HU), Peter Simon (S&D, ALL), Pascal Canfin (Greens/EFA, FR), Sven Giegold (Greens/EFA, ALL), Jean-Luc Bennahmias (ALDE, FR), Miguel Portas (GUE/NGL, POR) en tant que vice-Présidents.

Les réunions de l’intergroupe se tiendront les mercredi à Strasbourg et Bruxelles sur une base mensuelle.

 

Contact : Raphaël Delarue francoise.castex@europarl.europa.eu

Tél. : + 32 486 359 463

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21 janvier 2010 4 21 /01 /janvier /2010 06:53

Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi a chargé Jean-François LEPETIT de lui remettre d’ici juin 2010 un rapport sur la régulation des acteurs et des marchés systémiques.

L’objectif de la mission est de faire des propositions pour prévenir les comportements d’aléa moral dans le secteur financier, suite aux interventions massives des pouvoirs publics pour rétablir la stabilité financière et soutenir le financement de l’économie.

La mission permettra d’élaborer des critères d’identification du risque systémique dans le secteur financier. La mission devra également analyser les facteurs de risque systémique, notamment les conditions de concurrence et de transparence. Il s’agira ensuite de formuler des propositions visant à réduire le risque systémique, en s’appuyant sur les différents outils à la disposition des pouvoirs publics : supervision renforcée, règles prudentielles spécifiques, réforme de structure des marchés ou des établissements, taxation, etc. Ces propositions devront tenir pleinement compte des initiatives lancées au niveau français et international sur la taxation du secteur financier.

Un rapport d’étape sera remis au Ministre d’ici mars 2010 et les propositions finales seront présentées le 30 mai 2010.
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19 janvier 2010 2 19 /01 /janvier /2010 22:00

ATELIER EXCEPTIONNEL DE DEBUT D'ANNEE au CAPE (Grand Palais) le vendredi 29 janvier 2010 sur le thème : « Grand emprunt : quel pilotage et impact sur la croissance ? »

22 milliards seront levés en 2010 sur les marchés financiers, sur les 35 milliards d'euros du grand emprunt destiné à l'innovation, la recherche et la formation. Comment assurer le pilotage de ces dépenses ? Quelles procédures d'évaluation mettre en place ?

 

Intervenants :

 

Benoît COEURE    

directeur général adjoint DGTPE         

commission Juppé/Rocard

 

et

 

Philippe BOUYOUX

IGF - Rapporteur

 

Animé par

Françoise CROUIGNEAU

Chroniques La Tribune - Présidente de l'AJEF

 

de 13h30 à 15h00  au CAPE

 

Centre d'accueil de la Presse étrangère - Grand Palais

CAPE - Perron Alexandre III - Entrée Cours la Reine - 75008 Paris
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19 janvier 2010 2 19 /01 /janvier /2010 22:00

Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, a présenté en Conseil des ministres une ordonnance portant fusion des autorités d’agrément et de contrôle de la banque et de l’assurance prise en application de la loi de modernisation du 4 août 2008.

Cette ordonnance, qui sera publiée dans les prochains jours, permettra de mettre en place courant février 2010 l’Autorité de contrôle prudentiel, nouvelle autorité administrative indépendante, chargée du contrôle des banques, entreprises d’investissement, entreprises d’assurance, mutuelles et institutions de prévoyance, ainsi que des intermédiaires dans les domaines de la banque et de l’assurance.

La réforme poursuit trois objectifs :

-          accroître l’efficacité du système français de surveillance du secteur financier ;

-          améliorer la sécurité des consommateurs de produits bancaires et d’assurance grâce au renforcement des contrôles de la commercialisation et à la mise en commun de moyens avec l’Autorité des marchés financiers au sein d’un pôle partagé entre les deux autorités ;

-          renforcer l’influence de la France dans les débats internationaux dans ces domaines.

L’Autorité sera présidée par le Gouverneur de la Banque de France. Le Vice-président, expérimenté en matière d’assurance, et les autres membres du collège ainsi que ceux de la commission des sanctions, seront nommés dans les prochaines semaines. En termes de fonctionnement, l’Autorité est adossée à la Banque de France. Elle accueillera l’ensemble des personnels affectés aux autorités existantes.
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19 janvier 2010 2 19 /01 /janvier /2010 22:00

grâce à la mise en œuvre du statut de l’auto-entrepreneur

Selon les statistiques publiées aujourd’hui par l’INSEE, le nombre de créations d’entreprises a atteint 55.634 en décembre, un niveau proche de son record historique. Sur l’ensemble de l’année 2009, le nombre de créations d’entreprises a atteint le niveau record de 580.193, soit 75,1% de plus qu’en 2008.

Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, et Hervé NOVELLI, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation, se félicitent de ce record qui reflète le succès exceptionnel de la mise en place du statut de l’auto-entrepreneur, plébiscité par 320.019 Français en 2009.

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19 janvier 2010 2 19 /01 /janvier /2010 22:00

A ce jour, près de 10 000 internautes consultent chaque mois les quelque 150 articles publiés par 35 contributeurs, dont certaines grandes signatures (Richard Posner, Patrick Artus, Richard Layard, Michel Castel...).

Forte de ce succès, et afin d’offrir un espace mieux adapté à nos échanges et davantage de fonctionnalités, la DFCG a décidé de le refondre en profondeur.

Parmi les nouveautés, outre un nouveau design permettant de gagner en lisibilité, on retrouve :

- les chroniques régulières de grands économistes et financiers (Philippe Waechter, Nicolas Bouzou, les auteurs du Vernimmen…) ;

- une rubrique "brèves" ;

- une indexation des articles par tags (mots-clés) et par auteurs pour faciliter vos recherches ;

- un classement des articles les plus lus ;

- une page de liens d'intérêt...

 

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19 janvier 2010 2 19 /01 /janvier /2010 04:57

2009 : +30% de candidatures reçues

Le nombre croissant de candidatures reçues par Tremplin Entreprises, co-organisé par l’ESSEC et le Sénat, confirme qu’il s’agit d’un des plus importants événements du capital risque en France aussi bien pour les entreprises candidates que pour les investisseurs présents.

30 lauréats ont été sélectionnés parmi les 309 candidatures examinées (contre 236 en 2008), par des professionnels du capital risque, de l’innovation et de l’entrepreneuriat. Ils présenteront, les 12 et 13 février,  leurs projets à un parterre d’investisseurs avec pour objectif des levées de fond allant de 300 K€ à 9 M€.

Les entreprises lauréates ont été sélectionnées dans 4 catégories : « Logiciels et systèmes » (sept lauréats), « Internet et services » (neuf lauréats), « Energies, matériaux et composants » (sept lauréats) et « Sciences de la vie » (sept lauréats). Cinq grands prix seront attribués : un par catégorie plus le prix spécial de l’entreprise de croissance.

 

 

PROGRAMME

 

Vendredi 12 février 2010 

8h30 à 18h : présentations des entreprises lauréates 2010

et témoignages d'anciens lauréats ayant réussi leur levée de fonds.
Samedi 13 février 2010
10h à 11H15 : Table ronde,

"Pourquoi le Grand Emprunt va favoriser le développement des entreprises innovantes ?
11h15 à 12h : Cérémonie de remise de Prix
12h15: Cocktail de clôture

 

www.tremplin-entreprises.senat.fr

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