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11 mai 2014 7 11 /05 /mai /2014 14:42

Étude comparée de la situation de la Business History (BH)/histoire des entreprises dans le Monde, en Europe et en France.

L’association européenne d’histoire des entreprises (EBHA) a lancé une étude comparée sur l’évolution et la situation de ce champ disciplinaire depuis 15 ans.

Après le Japon, l’Amérique latine ou la Corée, c’est au tour de l’Europe de faire l’objet d’un bilan. Harm G. Schröter, ancien président de l’EBHA, est chargé de conduire ce projet destiné à être publié prochainement dans la lettre d’information de l’EBHA. Il sollicite la communauté des historiens français pour y participer. Il faut aussi y voir une opportunité pour évaluer l’état de ce champ de l’historiographie française.

Les délais sont assez stricts puisque les informations doivent être envoyées le 12 juin 2014. En vous remerciant par avance.

Voici les critères de comparaison proposés par l’EBHA :

 

Quantity :

-In absolute terms the situation is going:  up -  stagnating  -  down ?

(and in relation to other fields of research:  up  -  stagnating  -  down   )

-Estimate on number of professorships : before – today ?

(Own professorships on BH? Or BH as part of economic / social history?)

-Estimate on number of emerging scholars : before - today (PhD / after PhD)

-Estimate on number of students : before - today

Organization:

-Allocation in Dept. of History, Business Schools or other Dept. or organizations?

-Cluster of researchers : one or two persons in a Dept ?

-Are there free-lance colleagues making their living by writing BH? Many?

-Are there special enterprises offering commissioned business history? Many?

Were there waves of demand? (e.g. like 1990-2010 in Germany for BH on the Nazi-period)

Focus of research :

Commissioned works - scholarly - less scholarly ?

Chandlerian tradition ?

Cliometric orientation ?

Other approaches, topics and ways   -   which ones?

Merci de faire parvenir vos réponses avant le 12 juin à Eric Godelier (eric.godelier@polytechnique.edu)
Trésorier de l’association française pour l’histoire des entreprises (AFHE)
Membre du comité de rédaction de la revue  « Entreprises et histoire »

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Published by La redaction de LaRSG - dans Etudes et rapports
22 avril 2014 2 22 /04 /avril /2014 02:37

La France peine à rester compétitive et montre un certain nombre de faiblesses pour faire face à la mondialisation. Le commerce extérieur est déficitaire, l’industrie décroche… La comparaison avec l’Allemagne, principal partenaire commercial de la France, n’est pas favorable.

Si un certain consensus s’est forgé autour du diagnostic, les causes et les réponses à y apporter demeurent débattues. Le modèle social, la fiscalité et le système éducatif sont-ils des obstacles à la compétitivité ? Comment réformer l’économie française ?  Le point sur toutes ces questions  avec les contributions de spécialistes.

 

Au sommaire

Le dossier

- Le déclin de la compétitivité française : état des lieux (Flora Bellone et Raphaël Chiappini)

- Les mauvaises performances françaises à l’exportation : la compétitivité-prix est-elle coupable ? (Antoine Berthou et Charlotte Emlinger)

- Forces et faiblesses de l’industrie française (Sarah Guillou)

- Le modèle social français est-il un obstacle à la compétitivité ? (Amandine Brun-Schammé)

- Trop de réglementations ? (Frédéric Marty)

- Préparer la compétitivité de demain : quels défis pour le système d’enseignement français ? (Stéphan Vincent-Lancrin)

- Les services pourront-ils sauver l’emploi en France ? (Richard Duhautois, Nadine  Levratto et Héloïse Petit)

- Comment rendre le système fiscal français plus favorable à la compétitivité ? (Laurent Simula)

- Le redressement de la compétitivité passe-t-il par des politiques protectionnistes ? (Bernard Guillochon)

- Des pôles de compétitivité au CICE : faut-il revoir la politique industrielle ? (Vincent Charlet)

- Compétitivité et politiques publiques dans les autres économies avancées (Christophe Blot et Sabine Le Bayon)

Les rubriques

- Débat

Fusion impôt sur le revenu/CSG et retenue à la source

1. Fusion IR-CSG et prélèvement à la source : les termes du débat (Antoine Bozio)

2. Des réformes inutiles et risquées (François Écalle)

- Le point sur…

Les pensées féministes contemporaines (Alban Jacquemart)

- Politiques publiques

Décentralisation : où en sommes-nous ? (Gérard Marcou)

- Bibliothèque

Philippe Coulangeon et Julien Duval (dir.), « Trente ans après La Distinction de Pierre Bourdieu », La Découverte, 2013, présenté par Antoine Saint-Denis  

 

La France peut-elle rester compétitive ?

Olivia Montel (sous la dir. de)

Collection Cahiers français n° 380

La Documentation française

96 pages, 10 euros

 

(en vente le 30 avril 2014)

 

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5 juillet 2013 5 05 /07 /juillet /2013 14:18

Pour une fois, ce sont les entrepreneurs qui notent leurs banques ! Qualité du climat relationnel, impact de la crise sur la confiance, niveau de satisfaction des chefs de petites entreprises, traitement des demandes de financement : l’enquête exclusive de la FCGA (en partenariat avec la Banque Populaire) lève le voile sur les relations entre les TPE et les banques.

Plus de deux tiers des entrepreneurs interrogés (68,4%) qualifient de « très satisfaisante » ou « satisfaisante » la relation qu’ils entretiennent avec leur partenaire financier. La proportion des dirigeants de TPE qui se réjouissent de la qualité de ce climat relationnel s’accroît même sensiblement par rapport à notre précédente enquête menée en 2010 (64,3%) sur le même thème.
A noter : la qualité de la relation bancaire est indépendante de la tendance de l’activité et sans rapport avec l’âge du chef d’entreprise. Un peu plus d’un entrepreneur sur 5 (21,2%) estime que la relation qu’il entretient avec son banquier est « moyenne ». Tandis qu’elle est « peu ou pas du tout satisfaisante » pour 10,4%, des chefs de petites entreprises questionnés. 

L’impact sensible de la crise
Près des ¾ des entrepreneurs interrogés (71%) affirment toujours que la mauvaise conjoncture n’a pas altéré la qualité de leur relation bancaire. En 2010, ils étaient plus nombreux (78%) à faire ce même constat. Soit une perte de 6 points au cours de ces 3 dernières années. La persistance de la crise économique et son impact redoutable sur les trésoreries des petites entreprises expliquent probablement ce résultat. Plus d’un entrepreneur sur 4 (26%) déclare d’ailleurs que la relation avec son banquier s’est dégradée dans ce contexte de récession.

Une hausse spectaculaire des garanties
Un peu moins de la moitié des dirigeants de TPE (47%) a sollicité son établissement bancaire au cours des 18 derniers mois. Un taux identique à celui de 2010. L’aggravation du climat des affaires n’a pas alimenté de « rush » vers les établissements bancaires. Mais l’augmentation spectaculaire des garanties exigées par les établissements et signalée par 76% des entrepreneurs (contre 21% seulement en 2010) a certainement agi comme un frein très dissuasif. 

Moins de financements accordés
En moyenne, 76% des demandes de concours bancaires formulées au cours des 18 derniers mois ont été satisfaites. Même si le taux de réponses positives chute par rapport à notre précédente enquête, les établissements bancaires répondent favorablement aux TPE dans la grande majorité des cas.
En tête, ce sont les prêts pour financer l’investissement qui recueillent le plus d’accords (82%, contre 87,1% en 2010). Un peu moins de 80% des demandes de découvert (contre 83,8% en 2010) sont acceptées. Tandis que moins des ¾ (73,8%) des démarches visant à maintenir les lignes de crédit sont satisfaites (contre 78,7% en 2010). Les prêts pour restructuration sont octroyés dans 61,1% des cas (contre 70,7% en 2010). 

Peu d’informations sur la nouvelle norme SEPA
12% seulement des dirigeants de petites entreprises déclarent avoir été informés des conséquences des nouvelles normes de virement et prélèvement bancaires SEPA (Single Euro Payments Area) sur leur activité. Le nouveau dispositif européen entrera pourtant en vigueur dans quelques mois (le 1er février 2014). Et la migration informatique des moyens de paiement et des outils de gestion que doivent réaliser les professionnels pour se conformer au système SEPA, implique des investissements parfois lourds.
Faute de préparation et d’anticipation, notamment en ce qui concerne la mise à niveau des équipements informatiques, de nombreuses entreprises pourraient subir des ruptures de trésorerie lors du basculement définitif du système en février 2014. 

AVIS D’EXPERT
Franck ONIGA, Directeur du Marché des Professionnels, Entreprises et Institutionnels - Banque Populaire
« On remarque, en effet, une réduction notable des demandes de financement. Pourquoi ? Parce que les chefs d'entreprise manquent de visibilité : ils sont confiants dans leurs capacités personnelles, mais beaucoup moins dans l'avenir de la France. Comme l'environnement n'est pas stable, les projets sont différés. Les crédits d'équipement sont fortement corrélés au dynamisme du PIB. Lorsque le PIB n'évolue pas, il n'y a pas de demande de financement».

Méthodologie de l'Observatoire
Tous les mois, près de 70 centres de gestion agréés (CGA), répartis sur l'ensemble du territoire national, transmettent les chiffres d'affaires, rendus anonymes, de leurs adhérents à la Fédération. Les indices d'activité sont calculés chaque trimestre, à partir des chiffres d'affaires d'un échantillon de 15 000 petites entreprises de l'artisanat, du commerce et des services. L'évolution des activités est pondérée par le nombre d'entreprises recensées par l'INSEE dans chaque secteur considéré. Un questionnaire est parallèlement adressé chaque trimestre à près de 2 000 petites entreprises représentatives, permettant d'établir le baromètre du moral des dirigeants et de leurs intentions d'investissement et de recrutement. 

La Fédération des centres de gestion agréés en bref…
400 000 petites entreprises (TPE) et 114 Centres de Gestion Agréés (CGA)
92 % des entreprises nationales ont moins de 10 salariés
50 % des TPE imposées au BIC sont adhérentes à un CGA
Grâce à l’adhésion à un CGA, le revenu imposable de l’entreprise n’est pas majoré de 25 % !

On regrette en revanche le changement de législation qui amenait auparavent à bénéficier d'un abattement de 20% lors que l'on adhérait volontairement à un centre de gestion...

http://www.fcga.fr rubrique : Observatoire de la Petite Entreprise

fcga logo 

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21 juin 2013 5 21 /06 /juin /2013 15:48

Selon les résultats de la 4e édition de l'e-Performance Barometer, étude réalisée par Grégory Bressolles, Professeur de marketing à BEM-KEDGE Business School, le classement des meilleurs sites de vente de vin en France et dans le monde vient d’être bouleversé. Cette étude indépendante dévoile également la stratégie des acteurs et l'évolution du marché de la vente de vin sur Internet.

Le chinois Yesmywine.com détrône l'américain Wine.com
Cette année le site chinois Yesmywine.com détrône en effet l’américain Wine.com de son titre de leader international qu'il occupait en 2007, 2009 et 2011. Le site français Vente-privee.com fait son apparition sur la seconde marche du podium international et s’empare dans le même temps de la 1re place du classement français. En 3e position, c’est le site chinois Jiuxian.com qui fait son entrée. Dans le palmarès français, Vinatis.com chute d’une place par rapport à 2009 et se retrouve 2e devant Mondovino.com à la 3e place.

Renseignements sur l'étude :
Grégory Bressolles, Tél. 06.19.56.01.92, gregory.bressolles@bem.edu 

www.ePerformance-Barometer.com

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eperformance-bressolles

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11 juin 2010 5 11 /06 /juin /2010 12:57

Rapport de Jérôme Glachant, Jean-Hervé Lorenzi, Alain Quinet et Philippe Trainar à paraître à la Documentation française

 

La crise mondiale et celle, plus récente, dans la zone euro ont eu tendance à raccourcir l’horizon prévisionnel et décisionnel de nombreux agents économiques. Dans le même temps, les incertitudes (sur l’emploi, les retraites…) poussent plutôt à la remontée du taux d’épargne des ménages. Le problème de l’épargne dans la plupart des pays européens, y compris la France, est donc moins quantitatif que qualitatif. Il s’agit d’attirer une fraction accrue de l’épargne privée vers les investissements de long terme, afin de doper la croissance et l’emploi. L’orientation d’une épargne « longue » abondante vers des investissements rentables tant économiquement que socialement est l’enjeu crucial des dix années à venir pour créer les emplois et l’activité. Pour les auteurs, la France, à l’instar des autres pays industrialisés, doit favoriser l’émergence d’investisseurs de long terme en capacité de porter le risque long. Le rapport fournit dix propositions pour y parvenir. Elles concernent la constitution et la mobilisation de l’épargne longue ainsi que la création de véhicules d’investissement long associant public et privé.

Ce rapport a été présenté à Jean-Paul Faugère, Directeur du Cabinet du Premier ministre, le 27 mai 2010.

Télécharger le rapport

Télécharger le résumé
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14 septembre 2009 1 14 /09 /septembre /2009 19:19

Le débat autour des salaires des banquiers et les réformes prévues sur les systèmes de rémunération sont plus que jamais à l’ordre du jour de la prochaine réunion du G20. Une nouvelle étude d’eFinancialCareers.com, site leader en gestion de carrière pour les professionnels de la finance, souligne cependant que les changements déjà mis en place au niveau des modes de rémunération des financiers n’ont été jusque-là que relativement minimes et la plupart des financiers de la City s’attendent même à recevoir des bonus plus élevés en 2009.

Dans l’enquête, menée par eFinancialCareers.com auprès de 486 financiers basés à Londres, seulement 39% ont vu leur structure de rémunération modifiée récemment, tandis que pour la majorité (61%), rien n’a changé. 

Parallèlement, 78% des professionnels de la City interrogés s’attendent à recevoir pour l’année 2009 une rémunération totale, égale ou même plus élevée que les années précédentes : 53% d’entre eux s’attendent à ce qu’elle soit plus élevée, 25% s’attendent à un niveau équivalent. Moins d’un quart d’entre eux (23%) pensent qu’elle sera moins importante. Parmi ceux qui s’attendent à une rémunération plus élevée, 27% prévoient une hausse de plus de 51%.

Les résultats de l’enquête eFinancialCareers.com, révèlent aussi que la majorité des personnes interrogées (57%) pensent que des changements au niveau des structures de rémunération dans la City ne pourront jamais vraiment décourager la prise de risque excessive ayant contribué à la crise financière. Seulement 31% avouent que ces changements pourraient modifier les comportements quant à la prise de risque, le reste des personnes interrogées est indécis.

Quoiqu’il en soit, l’étude d’eFinancialCareers.com montre qu’il y a un large consensus parmi les banquiers interrogés sur le fait que des changements de structures de rémunération tels que le référencement des bonus sur la marge générée sur du plus long terme ou l’introduction de « clawbacks » (possibilité de récupérer les bonus versés en cas de pertes) pourraient sûrement encourager les financiers à prendre moins de risques.

Et pour ceux gagnant plus de 125 000 £ (soit 142 000 €) et qui ont récemment vécu des modifications au niveau de leur mode de rémunération, les trois changements de structure les plus cités sont en priorité l’introduction de salaires de base plus élevés puis les changements de structure évoqués précédemment. Pour ceux dont les gains représentent moins de 125 000 £, les deux changements récents les plus signalés ont été l’introduction d’un salaire de base plus élevé et la perte de leur éligibilité au bonus.

John Benson, président et fondateur d’eFinancialCareers.com, commente : « Il est encourageant de constater que d’après cette enquête les attitudes quant à la prise de risque ont changé par rapport à l’an dernier pour un grand nombre de financiers (45% d’entre eux). De même, le fait que presque 40% des professionnels interrogés aient déjà connu des réformes au niveau de leur structure de rémunération est un signal positif. Cependant, alors que beaucoup de groupes financiers ont rapidement mis en place ces réformes, il est clair qu’il y a encore du chemin à parcourir et qu’il est encore trop tôt pour savoir si les efforts menés par l’ensemble des entreprises de la City ont été suffisants pour avoir un effet à long terme. »

L’enquête en ligne d’eFinancialCareers.com a été réalisée durant les deux dernières semaines du mois d’août 2009 auprès de 486 professionnels de la finance.

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25 août 2009 2 25 /08 /août /2009 17:04

La normalisation contribue à 25 % de la croissance du PIB et 66 % des 1790 entreprises interrogées considèrent les normes comme génératrices de bénéfices. Elles ont un impact positif sur la valorisation de l'entreprise, l'innovation, la transparence et l'éthique, le développement à l'international, la qualité et sécurité des produits et services.

 

Pour la première fois en France, à l'instar d'autres pays notamment européens, une étude constate la contribution de la normalisation à la croissance économique française. En moyenne annuelle, cette contribution est de 0,81%, soit près de 25% de la croissance du PIB représentant plus de 5 milliards d'Euros. Ce chiffre rejoint celui d'autres pays leaders en technologie comme l'Allemagne (1% du PIB) ou le Royaume-Uni. Dans une économie mûre comme celle de la France, dont la principale source de croissance est le progrès technologique, les normes permettent de partager l'innovation tout en faisant évoluer les bonnes pratiques générales du marché.

 

Cette étude, et c'est là toute son originalité, a été complétée par une enquête auprès de 1790 entreprises, de tous secteurs et toutes tailles confondus, engagées ou non dans des processus de normalisation.

Les résultats balaient de nombreuses idées reçues. L'impact de la normalisation est clairement perçu comme un bénéfice. 5 grandes tendances apparaissent :

 

- Valorisation : 70 % des entreprises interrogées considèrent que les normes volontaires contribuent à la valorisation de l'entreprise. Le capital de connaissances des personnes impliquées dans un travail de normalisation représente une vraie valeur.

- Innovation : 63 % pensent que la normalisation permet de mieux partager l'innovation et de mieux différencier les produits.

- Transparence et éthique : 61 % considèrent que les normes favorisent le respect des règles concurrentielles et 56% approuvent leur caractère volontaire.

- International : pour 70 % des personnes interrogées, les normes qui sont à 90% d'origine internationales représentent un réel avantage dans le développement des échanges internationaux.

- Qualité des produits et services : 74% des entreprises interrogées constatent que les normes permettent une plus grande maîtrise des problèmes de sécurité et 79% qu'elles contribuent au respect de la réglementation.

 

Qu'est-ce qu'une norme ?

Une norme est un document de référence approuvé par un institut de normalisation reconnu tel qu'Afnor. Elle définit des caractéristiques et des règles volontaires applicables aux activités concernées pour apporter aux utilisateurs un niveau de satisfaction optimal. Elle est le résultat du consensus entre l'ensemble des acteurs intervenant dans cette activité.

A Afnor, 20 000 experts représentant l'ensemble des secteurs et des branches de l'activité économique contribuent à l'élaboration des normes.

 

A quoi sert une norme ?

Les normes facilitent les échanges commerciaux, au service des acteurs économiques - producteurs, utilisateurs et consommateurs, elles contribuent à améliorer le fonctionnement de l'économie et à faciliter la vie quotidienne de chacun.

Elles définissent un langage commun et spécifient les performances des produits et services permettant d'assurer compatibilité, qualité, sécurité, moindre impact environnemental.

 

Ces normes françaises (NF), européennes (EN) et internationales (ISO) couvrent toutes les activités économiques et répondent aux questions de société. Elles peuvent porter aussi bien sur des produits (biens de consommation, équipements industriels, produits de construction...), services (par exemple : les services de séjours linguistiques), procédés, bonnes pratiques, méthodes de mesure et d'essais, systèmes d'organisation (par exemple l'ISO 9001 sur la qualité des systèmes de management).

Actuellement, l'ISO (Organisme international de normalisation) se penche sur la question de la responsabilité sociétale. Cette future norme, l'ISO 26000, a pour objectif de définir et de clarifier ce concept afin de le rendre applicable à tout type d'organisation. Elle sera publiée en septembre 2010.

 

L'étude est disponible sur le portail du Groupe AFNOR : étude normes

 

Groupe Afnor
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25 août 2009 2 25 /08 /août /2009 08:03
Une Etude sur la situation des personnels enseignants non permanents affectés dans l’enseignement supérieur (hors disciplines médicales et odontologiques) réalisée par le Service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche du Ministère de l’enseignement et de la recherche est disponible.
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17 juillet 2009 5 17 /07 /juillet /2009 06:19

En dépit du manque d’indicateurs de l’insertion professionnelle en université et dans un cadre universitaire où « Les critères de l’AERES l’emportent pour le moment sur ceux de l’insertion professionnelle », comme la regretté un enseignant de l’université d’Evry lors de la présentation le 15 juillet 2009 au Sénat, nous décidons de reprendre intégralement le rapport sur l’Autonomie budgétaire et financière des universités et nouveau système d’allocation des moyens (sympa) pour verser cette pièce au débat.

 

 

Mission de contrôle commune à la commission des finances et à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication

Rapport d’information de

MM. Philippe ADNOT (NI – Aube) et Jean-Léonce DUPONT (UC – Calvados)

Rapport n°532 (2008-2009)

présenté sous l’intitulé

Autonomie budgétaire et financière des universités et nouveau système d’allocation des moyens (sympa) : le chemin de la vertu ?

 

Présentation

Le présent rapport s’inscrit dans la continuité du travail consacré l’an dernier à la mise en place d’un SYstème de répartition des Moyens à la Performance et à l’Activité (SYMPA). A ce titre, vos rapporteurs se félicitent de ce que les principales recommandations de leur précédent rapport aient pu être suivies à l’occasion de la mise en place de SYMPA.

Ce travail a pour objectif de faire un état des lieux de la mise en œuvre de la réforme budgétaire des universités, qui se traduit à la fois par l’accès aux compétences et responsabilités élargies (RCE) et par la mise en place d’un nouveau système d’allocation des moyens.

Les propositions que les rapporteurs formulent sont inspirées par la recherche de l’équilibre et de l’efficience collective, afin que le Sénat contribue à l’important travail de réflexion qu’ont engagé l’ensemble des acteurs pour améliorer la mise en œuvre concrète de ces réformes.

A cet égard, les rapporteurs saluent l’implication de tous ceux qui participent à la concertation poursuivie par le ministère et/ou aux groupes de travail créés, notamment au sein de la CPU ou au CNESER.

 

Une réforme budgétaire contestée malgré une progression des crédits inédite

L’augmentation sans précédent des moyens en faveur des universités en 2009 a été occultée par les mouvements de protestation liés à la réforme statutaire des enseignants- chercheurs et à des polémiques inutiles sur les emplois.

En effet, en 2009, toutes les universités ont bénéficié d’une augmentation moyenne de 6,8 % de leurs moyens dans le cadre du nouveau dispositif d’allocation, les progressions étant toutefois fonction du positionnement de leur dotation de référence par rapport à la moyenne du modèle. A titre de comparaison, la progression des moyens en 2008 n’a été que de 1,9 %.

Certaines annonces ont eu néanmoins un effet « désastreux » :

- les suppressions d’emplois prévues au titre de la RGPP ont été gelées pour 2009, 2010 et 2011. Ce gel permet de mettre fin à la contradiction dénoncée par vos rapporteurs de faire de la recherche et de l’enseignement supérieur une priorité nationale tout en diminuant les emplois ;

- le redéploiement de 150 postes entre les universités a été d’autant plus mal perçu qu’il a concerné majoritairement les universités passant aux responsabilités et compétences élargies (RCE) et aurait dû se cumuler avec les suppressions d’emplois.

 

Une mise en œuvre délicate, qui nécessite des ajustements

Le passage à l’autonomie budgétaire des 18 premières universités est marqué par la prudence, voire des excès de prudence

Les personnels ont été payés dès janvier 2009 ; l’enveloppe salariale transférée est satisfaisante selon les acteurs.

Au 1er juillet 2009, le suivi de la masse salariale ne témoigne d’aucun dérapage majeur.

On constate toutefois :

- une prudence de la part des universités qui ne disposent pas nécessairement de l’ensemble des outils de pilotage adéquats ;

- une prudence excessive de la part des services déconcentrés où, selon les acteurs de terrain, une certaine confusion semble exister entre contrôle budgétaire a priori et contrôle financier a posteriori.

Les rapporteurs appellent le ministère à faire le point et à harmoniser les pratiques. Par ailleurs, la possibilité de placer trimestriellement les sommes reçues au titre de la masse salariale leur apparaît conforme à l’esprit de l’autonomie pour autant que ces placements soient non risqués.

 

La répartition opérée par SYMPA nécessite d’être améliorée pour 2010 afin de rendre le système plus juste et mieux accepté par les universités

Le modèle SYMPA alloue les crédits en fonction de l’activité et de la performance des universités dans deux domaines : la formation et la recherche.

 

S’agissant de la formation :

Ø La répartition de la part « activité » nécessite des aménagements afin de :

- mieux comptabiliser les étudiants accueillis par les universités, en particulier les doctorants, les étudiants en médecine, les étudiants des IUFM ;

- mieux appréhender les coûts de formation au regard de l’environnement (les coûts fixes sont plus élevés pour des universités de petite taille) ou des caractéristiques de leur cursus (la pondération des étudiants en IUT nécessite d’être revue, le modèle actuel conduisant à une diminution sensible des moyens).

Ø La pertinence du volet « performance » de la formation doit être renforcée par l’accélération de la construction et de la mise en place des critères relatifs à l’insertion professionnelle des étudiants. Ceci implique une méthodologie commune à l’ensemble des universités, et de manière optimale à l’ensemble des établissements d’ensei-gnement supérieur, afin de comparer objectivement les données produites.

 

S’agissant de la recherche :

Ø Le débat sur l’efficience des universités en matière de recherche, lancé notamment par la CPU, est légitime et témoigne d’une réalité : compte tenu des différences d’encadrement qui existent entre les universités, ces dernières n’ont pas les mêmes capacités de recherche. Il serait donc pertinent d’examiner les résultats des universités en matière de recherche au regard des moyens dont elles disposent, c'est-à-dire apprécier leur efficience.

Ø Afin de ne pas complexifier le système, la prise en compte de l’efficience devrait pouvoir être effectuée au sein du modèle dans le cadre des calculs des parts activité et performance de la recherche.

 

S’agissant des enveloppes nationales de crédits réparties par le modèle :

 

Ø Un rééquilibrage se révèle nécessaire entre les niveaux licence (L) et master (M).

Le modèle d’allocation des moyens répartit les crédits définis notamment dans le cadre de 10 enveloppes nationales : 6 concernent la recherche, 4 concernent l’enseignement, les crédits des niveaux (L) et (M) étant respectivement définis pour la part « activité » et la part « performance ». Le premier exercice a retenu des crédits identiques entre le niveau (L) et (M), ce qui est contestable, compte tenu du coût a priori plus élevé du niveau (L) qui comprend plus d’étudiants et une année de plus de formation que le master. Un rééquilibrage doit être négocié pour 2010.

Ø Sur cette question, il est nécessaire d’accroître la transparence du processus, notamment dans le cadre des documents budgétaires : ces enveloppes n’ont pas été connues des parlementaires, ni dans le cadre des réponses aux questionnaires budgétaires, ni dans le cadre du projet annuel de performances ; il serait donc opportun que la présentation du projet de loi de finances 2010 soit davantage détaillée de ce point de vue.

 

Présentation simplifiée du modèle sur la base du montant des crédits répartis en 2009

 

Enseignement

Recherche

Pilotage/gestion

Vie étudiante

Total

Activité

60 %

20 %

-

80 %

 

 

- nombre d’étudiants présents aux examens

- nombre d’enseignants « chercheurs publiants »

 

 

Performance

5 %

15 %

-

20 %

 

 

Part « calculée » sur la base de critères nationaux

(80 % de la part performance)

 

4 %

 

12 %

 

16 %

 

- valeur ajoutée Réussite Licence ;

- nombre de diplômés en master

- cotation unités recherche

-

 

Part « négociée » dans le contrat quadriennal

(20 % de la part performance)

4 %

 

- passage L1/L2

- réussite en L3

- part des mentions M à faible effectifs

- taux d’insertion

- ressources issues de la valorisation

- insertion des docteurs

- autoévaluation

- pilotage immobilier

- recrutement externes

- ouverture des bibliothèques

 

 + Engagements spécifiques

Total

65 %

 

35 %

 

 

100 %

 


Source : rapporteurs, à partir des réponses du MESR à leur questionnaire.

 

Les impacts structurels de la réforme ne sont pas acquis

L’autonomie comme le nouveau dispositif de moyens témoignent de logiques nouvelles qui devraient conduire à des modifications durables des modes de fonctionnement et de gestion pour un meilleur service rendu à la Nation : les universités sont-elles sur le chemin de la vertu ?

En 2008, le groupe de travail sénatorial avait insisté sur la nécessité d’inscrire les réformes dans la durée : il serait regrettable que, dans le contexte budgétaire « exceptionnel » de la mission interministérielle Recherche et Enseignement supérieur (MIRES), la mise en œuvre de l’autonomie budgétaire, appuyée par un nouveau dispositif d’allocation des moyens, ne débouche pas sur des améliorations structurelles de notre système d’enseignement supérieur et de recherche.

 

Le dialogue au sein des universités

Si le dialogue entre les universités et leur tutelle est marquée par des avancées tangibles, la rénovation du dialogue entre les universités et leurs composantes reste un champ à approfondir : selon vos rapporteurs, les logiques de SYMPA devraient être a minima déclinées au sein des établissements afin que le dialogue de gestion puisse réellement exister. Deux points semblent prioritaires :

- garantir autant que possible la crédibilité de SYMPA par la variation des dotations si on veut impulser des changements internes par la responsabi-lisation : comment construire un dialogue de gestion en interne si l’université, au niveau national, ne peut pas se prévaloir pleinement de sa performance ou de son activité ?

- renforcer l’encadrement administratif des universités. Sur ce point, vos rapporteurs se félicitent de l’attractivité nouvelle observée cette année sur certains postes, témoignant ainsi d’un message positif de la LRU sur l’image du système universitaire.

 

La transparence du système

La transparence de la gestion du système universitaire reste un point noir, compte tenu de l’inadaptation des systèmes d’information. La Cour des comptes estime que les comptes des universités sont « affectés de lacunes graves et multiples », aucune, même au sein des universités « autonomes » ne peut être réellement « considérée comme dotée d’une gestion comptable et financière aboutie ».

 

Vos rapporteurs invitent le ministère à faire preuve de vigilance dans le cadre des futurs passages à l’autonomie, et réitèrent le souhait de voir la transparence financière et la qualité des comptes évaluées dans le cadre du contrat quadriennal.
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9 juillet 2009 4 09 /07 /juillet /2009 17:51

Le Congrès des Etats-Unis désavoue officiellement la Banque Mondiale

Le Congrès des Etats-Unis vient officiellement d’exiger la révision en profondeur de la

méthodologie des rapports Doing Business de la Banque Mondiale.

 

Publiés chaque année depuis 2004 par la SFI (Groupe Banque Mondiale), ces rapports sont devenus une référence internationale et le produit-phare de la Banque Mondiale. Ils établissent un classement de 175 pays selon la capacité de leur droit à faciliter les affaires. Dans le 1er de ces classements, la France se situait derrière le Tonga et la Jamaïque...

 

Une réhabilitation pour le droit français et la Place de Paris

Systématiquement mal classée, la Place juridique, économique et financière de Paris voyait son image internationale et son attractivité attaquées.

L’équipe, dirigée à partir de l’Université de Paris Ouest Nanterre de 2005 à 2007 par Bertrand du Marais, s’était attelée à corriger les nombreuses erreurs de la méthodologie employée par Doing Business, pourtant élaborée par l’un des plus prestigieux économistes d’Harvard, Andrei Shleifer.

Celui-ci est également père de la doctrine « Law and Finance », à l’origine de la déréglementation des marchés financiers depuis les années 1990.

Les travaux de Bertrand du Marais avait permis à la France de progresser de 16 places entre 2005 et 2007 dans ce classement. Elle restait encore 31ème dans le dernier classement.

Ses travaux ont été parmi les premiers, et les seuls français, à être repris au niveau international, notamment par l’Organisation internationale du Travail et même par la Banque mondiale, dans l’audit très critique à l’égard de Doing Business qu’elle avait publié en juin 2008.

La décision du Congrès donne l’occasion à Bertrand du Marais et son équipe de rappeler les enjeux considérables d’une évaluation économique du droit respectueuse des spécificités de chaque culture. C’est la démarche qu’il a animée par la mise en réseau - sans considération d’appartenances -

de juriste et d’économistes, universitaires et praticiens, publics ou privés, français et anglo-saxons. Il

salue la résolution du Congrès qui, à l’image de la Grande Nation qu’il représente, a su prendre une

décision respectueuse de la rigueur scientifique et dans l’intérêt du développement économique.

L'édition de Doing Business à l’automne 2009 devrait redonner sa juste place au droit français.

 

Rrésolution du Congrès http://www.rules.house.gov/111/LegText/111_supp_cr_txt.pdf voir p.44.

Rapport du Groupe indépendant d’évaluation de la Banque Mondiale : http://www.worldbank.org/ieg rubrique : Doing Business an independent evaluation

Publication du BIT: http://www.ilo.org/public/french/revue/download/pdf/s6_note_lee_mccann_torm.pdf

cf expertise de l’équipe animée par Bertrand du MARAIS : « Des indicateurs pour mesurer le droit ?

Les limites des rapports Doing business »

sous la direction de Bertrand du MARAIS

La Documentation française, septembre 2006

n° ISBN : 2-11-006244-4

ou www.ladocumentationfrancaise.fr

Autres travaux :

http://www.gip-recherche-justice.fr/aed.htm

 

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